Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Iroise Signal accorde une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
À ce titre, Iroise Signal s’engage à pratiquer une exploitation des données personnelles conforme aux directives du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’UE.
Est mis à disposition des usagers du site iroisesignal.fr un formulaire de contact
Les informations collectées à travers ce formulaire sont strictement minimisées aux besoins de compréhension des demandes et d’élaboration des réponses correspondantes aux services proposés.
En dehors de ce contexte, aucune information n’est collectée.
Iroise Signal ne collecte pas de données personnelles sensibles.
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Les informations communiquées ne sont soumises à aucun autre traitement en dehors de celui indiqué sur la page de collecte du formulaire correspondant. Iroise Signal ne réalise aucun traitement automatisé et aucun profilage à partir des données qui lui sont confiées.
Iroise Signal ne sous-traite pas le traitement des données personnelles qui lui sont confiées.
La durée de conservation des données personnelles collectées depuis le site iroisesignal.fr est de 3 années.
Les données personnelles sont effacées de nos supports de stockage au plus tard 36 mois après la date à laquelle elles nous ont été transmises.
Les données personnelles qui nous sont transmises depuis le site iroisesignal.fr, sont utilisées exclusivement par Isoléa dans le cadre des services proposés et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Une demande de consentement est associée à chaque page ou formulaire du site iroisesignal.fr, susceptible de collecter des données personnelles. Cette demande de consentement se matérialise par un bouton d’approbation qualifié d’opt-in. Toutes les demandes de consentement sont accompagnées d’un lien à la présente politique de confidentialité.
En activant le bouton de d’approbation (opt-in) de l’un de ces formulaires, l’utilisateur consent par ce geste univoque, de manière libre et éclairée, à communiquer ses informations pour un usage strictement limité à la mention informative correspondante.
Il est également prévenu au paragraphe « Exercice des droits » de ce document qu’il peut à tout moment demander le retrait de son consentement, ce qui aurait pour conséquence l’effacement de ses données personnelles en les soustrayant du traitement pour lequel, elles étaient initialement destinées.
Les utilisateurs sont également informés que si les boutons d’approbation (opt-in) ne sont pas activés, aucun consentement ne sera enregistré et aucune donnée personnelle ne sera transmise.
Le site iroisesignal.fr, n’utilise que des cookies techniques, essentiels au fonctionnement, et des cookies statistiques, qui permettent d’évaluer les performances du site. Aucun cookie, de géolocalisation, de profilage publicitaire ou en provenance de tiers, n’est installé sur le logiciel de navigation de l’utilisateur pendant sa session.
Iroise Signal, à travers son site iroisesignal.fr, et plus particulièrement vis-à-vis des données personnelles qui lui sont confiées par ses utilisateurs, est très vigilante sur l’application de la sécurité.
Les flux de données qui transitent depuis les navigateurs des utilisateurs, vers le serveur du site iroisesignal.fr, sont protégés par chiffrement, et sécurisés grâce à un certificat SSL. Le CMS qui propulse et administre les contenus du site, fait l’objet d’une maintenance corrective et évolutive continue, pour garantir toute faille ou problématique de sécurité. Enfin le datacenter et le serveur sur lequel est hébergé le site iroisesignal.fr, bénéficient des meilleures protections physiques et logicielles, d’une surveillance et d’un monitoring permanents. Les utilisateurs sont informés que malgré toutes les mesures raisonnables de sécurité mises en œuvre, Iroise Signal ne peut écarter l’éventualité d’une intrusion malveillante sur son serveur qui n’aurait pu être déjouée. Si cette hypothèse était avérée, Iroise Signal s’engage à prévenir les autorités compétentes dans un délai maximum de 72h après estimation de l’atteinte consécutive à l’intrusion, notamment si la violation des données personnelles était établie.
Dans le cadre de la transparence et des modalités d’exercice des droits de la personne concernée, les utilisateurs de iroisesignal.fr, qui communiquent ou nous ont communiqué des informations personnelles, sont informés qu’à tout moment ils peuvent exercer leurs droits sur les données personnelles qui les concernent, détenues par Iroise Signal.
À cet effet, nous mettons à leur disposition une adresse email contact@iroisesignal.fr sur laquelle il est possible d’effectuer une demande pour :
Dans le cadre de cette procédure, les utilisateurs sont invités à nous communiquer les informations nécessaires pour les rapprocher de leurs données personnelles stockées. Leurs demandes sont exécutées à l’issue du processus de vérification de leur identité, auquel ils sont conviés.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles et à l’exercice des droits
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